La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 44

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07897 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03711 APPELANT Monsieur V G né le 14 mars 1955 à Localité 4 Algérie, Adresse 3 Localité 4 ALGÉRIE représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07904 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5MT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03715 APPELANTE Madame K F T née le 7 décembre 1949 à Localité 4 Algérie, Adresse 1 Localité 4 - ALGÉRIE représentée par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07912 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5NC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/01045 APPELANTS Monsieur G N D né le 17 septembre 1975 à Localité 3 Algérie, agissant en son nom personnel et, conjointement avec Madame H T épouse D, née le 20...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07922 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/02362 APPELANTE Madame R J épouse T et Monsieur F T, né le 10 mars 1969 à Tadert Oufella, Tizi N'Tlata Algérie, agissant conjointement ès- qualités de représentants...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07939 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/02894 APPELANT Monsieur Z W né le 12 juin 1990 à Localité 5 Mali, C/o N W, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Charles MBONGUE MBAPPE, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03714 APPELANT Monsieur C H né le 10 août 1952 à Localité 4 Algérie, Adresse 1 Localité 4 - ALGÉRIE représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11862 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05370 APPELANTE Madame T J née le 12 janvier 1970 à Localité 4 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean CHEVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0591...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14758 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juillet 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/09158 APPELANTE Madame T L née le 5 mars 1949 à Localité 5 Algérie, Domiciliée au Adresse 6 Adresse 6 Localité 7 - ALGERIE représentée par Me Jessica CHUQUET...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01132 APPELANT Monsieur K O né le 31 décembre 1979 à Khabou Selibaby Mauritanie, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-Pierre BERTHILIER de la SCP...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14891 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/16861 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...