La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 4

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01124 APPELANTS Monsieur X N Z agissant en qualité de représentant légal de l'enfant V Y N Z né le 25 février 2012 à Localité 5 Algérie Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/120040 APPELANTE Madame W P épouse N Adresse 1 Localité 4 ALGÉRIE représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09709 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 4 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02007 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 3 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02006 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 3 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 avril 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/03927 APPELANT Monsieur J M Adresse 1 Localité 2/ ALGERIE représenté par Me Elsa HUG de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0031 INTIME...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/01123 APPELANT Monsieur P Z né le 15 mars 1997 à Localité 3 Algérie Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/01616 APPELANT Monsieur R S W S/C Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0599 bénéficie d'une AIDE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/05017 APPELANT Monsieur F O W né le 18 août 1993 à Localité 12 Madagascar, Adresse 6 Localité 1 MADAGASCAR représenté par Me Annick RALITERA, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/05019 APPELANTS Madame L I V épouse H agissant en son nom pesronnel et avec Monsieur S H en leurs qualités de représentants légaux de leurs enfants K C H et Z A H...