La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 3

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/00142 APPELANTE Madame I V , née le 20 décembre 1958 à Localité 8 Tchad Chez M. R U Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Simon OVADIA, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/04309 APPELANT Monsieur V F né le 8 avril 1967 à Localité 7 Maroc, Adresse 5 MAROC représenté par Me GUIBAL substituant Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/05919 APPELANT Monsieur L H né le 12 mai 1998 à Mitsamiouli Union des Comores, Demeurant chez Madame Y I Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Olivier...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04389 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 1 Localité 4 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/00479 APPELANT Monsieur A E né le 10 septembre 1962 à Localité 3 Algérie, Adresse 1 Adresse 1 ALGERIE représenté par Me Olivier CHEMIN, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris- RG n° 19/07372 APPELANTS Monsieur V P X agissant en son personnel et, conjointement avec Madame E O épouse X, ès-qualités de représentants légaux de leur enfant J M X né le 26...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/15152 APPELANTE Madame V D née le 8 février 1958 à Localité 4 Cameroun, Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me ZANJANTCHI substituant Me François-Xavier EMMANUELLI...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHII3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/05624 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 3 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/05623 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 3 Localité 4 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/06738 APPELANTE Madame Y G née le 4 novembre 1958 à Localité 4 Algérie, Adresse 1 Localité 4 / ALGERIE représentée par Me Maëva ACHACHE de la SELEURL ACHACHE AVOCAT...