La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 26

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11353 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, substitut général...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16676 APPELANTE Madame I K C B née le 30 août 1964 à Localité 3 Bénin, Adresse 6 Localité 3 BENIN représentée par Me Anne BREMAUD, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 20/06511 APPELANT Monsieur H V né le 15 février 1996 à Localité 5 Mali, Chez Monsieur C A Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Christelle MONCONDUIT, avocat postulant...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/08605 APPELANTE Madame D F née le 05 avril 1987 à Lakhdaria Algérie, Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Maurice TIHAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENKO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 24 juin 2021 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03965 APPELANTS Monsieur K G né le 17 juin 1960 agissant à titre personnel et ès-qualités d'héritier de Madame D R Adresse 4 Localité 7...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/09725 APPELANT Monsieur IZ KL né le 31 juillet 1970 à Localité 6 Madagascar, V Localité 5 401 MADAGASCAR représenté par Me Audrey LEREIN de la SELARL LFMA...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22415 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4FT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/05910 APPELANTE Madame Y J épouse E née le 25 octobre 1976 à Localité 7 Tunisie, élisant domicile au cabinet de son conseil : Me HOZE Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26921 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/05371 APPELANT Monsieur B W G né le 21 avril 1971 à Localité 6 Madagascar, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4QR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/13564 APPELANT Monsieur S C H né le 16 juillet 1969 à Localité 6 Sénégal, Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Myriam REGHIOUI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09381 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire d'AUXERRE RG n° 14/01205 APPELANTE Madame X Y épouse épouse I née le 20 avril 1962 à Localité 7 Localité 1 comparante Adresse 12 Localité 9 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...