La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 17

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n ° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Meaux - RG n° 21/03682 APPELANTE Madame C E V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2198 INTIME Monsieur J D Chez...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10320 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18763 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Adresse 2 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12778 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14751 Après arrêt rouvrant les débats rendu le 18 mai 2021 par la cour de céans APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18482 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/02854 APPELANT Monsieur F alias V né le 29 avril 1994 à Localité 8 Inde, Adresse 1 Localité 8 INDE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10004 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/01401 APPELANTE Madame D H née le 2 juillet 1968 à Localité 5 Liban, Elisant domicile à l'adresse de son conseil: Me Rusen AYTAC Adresse 1 Localité 4 représentée...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/05904 APPELANTE Madame L R née le 25 mars 1970 à Localité 4 Algérie, Adresse 5 Localité 4 ALGÉRIE représentée par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15766 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/08506 APPELANT Monsieur S I R né le 20 mai 1987 à Localité 9 Algérie, Adresse 6 Localité 1 ALGÉRIE représenté par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/08508 APPELANTE Madame H F née le 3 juillet 1985 à Localité 9 Algérie, Adresse 6 Localité 1 ALGÉRIE représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/00807 APPELANT Monsieur P L né le 9 octobre 1978 à Localité 1 Algérie, Adresse 4 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Ahcene BOZETINE de la SELARL BOZETINE AMNACHE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17192 APPELANT Monsieur T S né le 15 décembre 1995 à Localité 3 Algérie, Adresse 4 Adresse 4/ALGERIE représenté par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de PARIS...