La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 13

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/00073 APPELANT Monsieur U M né le 20 septembre 1972 à Localité 3 Algérie, Adresse 2 Adresse 2 ALGERIE représenté par Me Maxence MARCEL, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/08208 APPELANT Monsieur O G né le 15 janvier 1979 à Localité 3 Algérie, Adresse 1 46000 AlGÉRIE représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12169 APPELANTE Madame T E M X née le 23 décembre 1961 à Localité 4 Argentine, Adresse 5 Localité 3, BOLIVIE représentée par Me Nicolas UZAN de la SELARL...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/00290 APPELANTE Madame W H C née le 11 août 1993 à Localité 5 Cameroun, Adresse 2 Localité 4 représentée par Me NOURREDINE substituant Me Stéphane LEVILDIER de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/00962 APPELANT Monsieur R E né le 12 décembre 1987 à Localité 5 Algérie, C/O INSER ASAF n°121287 - Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQO4 Décision déférée à la cour : jugement du 19 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/16248 APPELANTE Madame J K née le 26 septembre 1997 à Dakar Sénégal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1781...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/08615 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 4 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01215 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - service nationalité Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02000 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 3 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/00097 APPELANT Monsieur T A Y né le 6 février 1968 à Localité 3 Pérou, Adresse 8 Localité 5 BOLIVIE représenté par Me Nicolas UZAN de la SELARL CABINET D'AVOCATS...