La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 3 - page 2

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07617 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4RN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 17/12092 APPELANT Monsieur N, C, V X né le 07 Juin 1962 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Franck CARTIER, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2QJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 -Juge aux affaires familiales de Paris - RG n° 18/34513 APPELANTE Madame E, N D épouse Y née le 30 Juin 1990 à Localité 5 13 de nationalité Française chez Monsieur U K, Adresse 2 Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Juge aux affaires familiales de melun - RG n° 16/02182 APPELANTE Madame D, P, M U épouse R née le 29 Avril 1967 à Brest 29 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Karine ALTMANN de...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11530 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2020 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 13/41201 APPELANT Monsieur P, Z, T, L né le 28 Mars 1964 à Beaupréau Maine-et-Loire de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Présent et Représenté par Me Frédéric...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2022/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 15/37774 APPELANTE Madame B E épouse V née le 26 Mars 1958 à Localité 6 HAUTE-CORSE de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Présente et Représentée par...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 -Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 16/08243 APPELANTE Madame C T née le 01 Août 1973 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Najib GHARBI, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/37908 APPELANTE Madame I, R, L F née le 05 Novembre 1983 à Localité 6 94 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Présente et Représentée par Me...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° 2022/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/43003 APPELANTE Madame E L épouse H née le 09 Juillet 1964 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2021 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 19/33465 APPELANTE Madame Z, H, D K née le 17 Juin 1973 à Localité 5 92 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Yannick LUCE de la...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° 2022/ , 31 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2019 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 15/41078 APPELANTE Madame R I épouse W née le 22 Mai 1980 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Olivier MOUGHLI de...