La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 3 - chambre 3

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 20/00277 APPELANTE Madame K I née le 08 Février 1975 à Rouen 76 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18977 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/32036 APPELANTE Madame C T née le 08 Février 1945 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19417 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 17/08847 APPELANT Monsieur U N né le 01 Décembre 1968 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVLN Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 05 Mars 2021 -Juge aux affaires familiales de Sens - RG n° APPELANT Monsieur V Y F né le 14 Mai 1950 à Localité 6 10 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Bienvenu KANGA, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18721 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Juge aux affaires familiales de Bobigny - RG n° 15/12810 APPELANT Monsieur F I né le 08 Juillet 1970 à Localité 6 52 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Présent et Représenté par Me Clémence CHASSANG...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 n° 2023/ , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 14/41337 APPELANTE Madame T O H épouse V née le 10 Octobre 1974 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Présente et Représentée par Me...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 02 MARS 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06112 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2020 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 17/03623 APPELANTE Madame H, T, M F née le 23 Décembre 1970 à Localité 6 93 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Maria isabel CALCADA de...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 02 MARS 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6L7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Juge aux affaires familiales de SENS - RG n° 16/00839 APPELANTE Madame Y J épouse R née le 22 Mai 1968 à Localité 6 75 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 02 MARS 2023 n° 2023/ , 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15341 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/04556 APPELANTE Madame T X épouse W née le 01 Novembre 1976 à Localité 5 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Déborah BENECH...

...Pôle 3 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 02 MARS 2023 n° 2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 -Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 18/00254 APPELANT Monsieur F N P né le 05 Novembre 1970 à Localité 5 75 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Présent et Représenté par Me Virginie COLIN...