La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 5 - page 2

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2023 du TJ de Localité 7 - RG n° 23/52100 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10712 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2023 du Juge de l'exécution de Localité 5 - RG n° 23/81102 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 du Président du TC de PARIS - RG n° 2023024670 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJER5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81626 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFML Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023 - TJ de MELUN - RG n° 22/00422 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars 2024 du Président du TC de PARIS - RG n° 2023070364 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023 du TJ de CRETEIL - RG n° 21/02991 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2024 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/06999 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/82032 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...