La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 5 - page 2

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/00200 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBVC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2023 du Président du TC de Localité 5 - RG n° 2023048929 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBB Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2023 du Président du TC de PARIS - RG n° 2023007654 et Ordonnance 10 Janvier 2024 du Pôle 1 Chambre 5 de la cour d'appel de PARIS - RG n° 23/15853 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2024 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 24/80079 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2024 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81827 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/03900 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56N Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 23/00866 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6KZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2024 du TJ de PARIS - RG n° 23/57018 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2022 du TJ de PARIS - RG n° 20/02474 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 du TJ de PARIS - RG n° 19/14190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...