La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10 - page 2

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/81338 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 28 Novembre 2023 Appelantes : S.A.R.L. NOBEL SERVICE AMBULANCES, représentée par Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -Juge de l'exécution de Localité 7 RG n° 23-08274 APPELANT Monsieur I P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emmanuelle DUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1684 INTIMEES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NOISY LE SEC Adresse 5 Localité 6 n'a pas constitu...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024 -Juge de l'exécution de Localité 5 RG n° 23/81403 APPELANTE S.A.R.L. IMMOBILIERE STAINS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 23/12046 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 12 Février 2024 Appelant : Monsieur Z J, représenté par Me Bintou TRAORE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0661 Intimée : S.A. CDC...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de Localité 5 RG n° 23/81756 APPELANT Monsieur U X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Alban CORNETTE, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2024-012428 du 22/05/2024 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/02350 rendue par le Juge de l'exécution de Bobigny le 03 Avril 2024 Appelante : Madame X S, représentée par Me Raymond MAHOUKOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0420 - N° du dossier RM75-93 Intimé : Le Comptable de la...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de Localité 7 RG n° 23/03157 APPELANTE MADAME Y P Adresse 1 Localité 4 née le 10 Avril 1984 à Localité 5 92 Représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/509560...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 n°255, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 22/03543 APPELANT Monsieur V X Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Plaidant par Me Gwenaëlle PHILIPPE de l'AARPI PHIDEA...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQYA Décision déférée à la Cour : Arrêt n°135 F-D rendu le 2 février 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation APPELANT Monsieur O B X Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMES Madame R W Adresse 1 Localité 9...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ6X Décision déférée à la cour : Jugement du 20 avril 2023-Juge de l'exécution de MEAUX RG n° 21/00031 APPELANTE S.A. HOIST FINANCE AB PUBL La Société HOIST FINANCE AB publ, Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe Adresse 12 Suède, immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro...