La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10 - page 2

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU RG n° 22/00881 APPELANTS Monsieur J O Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame K P épouse O Adresse 4 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n°22/81936 APPELANT Monsieur D H M Adresse 3 Adresse 1 SUISSE Représenté par Me Jean-christophe BOYER, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE, toque : 310 INTIMEE S.A. BNP...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWI Décision déférée à la cour : Jugement du 28 mars 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81887 APPELANT Monsieur T B Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Audrey KUBACKI de la SELEURL AUDREY KUBACKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1857 Ayant pour avocat plaidant Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Juge de l'exécution d'EVRY RG n°22/4272 APPELANTE Madame V D U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Caroline GUINCESTRE, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC36 INTIME Monsieur L C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Julien DUPUY de la...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3PT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 11-23-000013 APPELANT Monsieur L I Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Jeanne CAILLAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 880 INTIMEE Madame C F O Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Dominique RAYNARD de...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/80714 APPELANTE S.A.S.U. TEKNO SHOP DISTRIBUTION société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le n°452 735 764, représentée par son Président Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bruno REGNIER de...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 2023/A352 APPELANTE Madame E D Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMEE Madame S M A B veuve Y Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/09863 APPELANTE SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE Localité 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre 2023-Juge de l'exécution de CRETEIL-RG n° 22/00117 APPELANTE Madame D N S J Adresse 12 Localité 1 Représentée par Me Ayi D'ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 160 INTIMEES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 4 et Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/18452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRCI Décision déférée à la cour Jugement du 09 novembre 2023-Juge de l'exécution de Localité 8-RG n° 23/00200 APPELANTS Monsieur H K Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Madame Z R Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Eric ALLERIT de la...