La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 1 - chambre 10

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n°337, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPHI Décision déférée à la cour Jugement du 11 avril 2023 rendu par le juge de l'exécution de Melun-RG n° 22/04588 Appelante S.A.S. ANTUNES Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Sarra Jougla, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie Miré, avocat au barreau de Paris Intimés Monsieur L...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n°339, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHROQ Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 22/06685 APPELANTE Madame D K épouse U Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉ Monsieur M, Z U...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n°340, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVHF Décision déférée à la cour : Jugement du 29 Mars 2023-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 23/80306 APPELANTE Madame G U Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me William WORD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1992 INTIMEE S.A.S. BM A Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 23/00373 APPELANT Monsieur J B Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Aline TELLIER de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC184 INTIMEE Madame D H Adresse 4 Localité 7...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU RG n° 23/00108 APPELANT Monsieur S P Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Raphaël DEUTSCH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame G M épouse W Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Angélique PESCAY...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n°341, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYCH Décision déférée à la cour Jugement du 11 Mai 2023-Juge de l'exécution d'AUXERRE-RG n° 22/00618 APPELANTE S.A.S. LES ECURIES DU PONT MARQUIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 plaidant par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n°342 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5CK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2023 -Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS RG n° 11-21-3708 APPELANTE S.A. LE CREDIT LYONNAIS-LCL Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 25 INTIME Monsieur Z K Adresse 2 Localité 4 Représenté par...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n°343, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/15724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIZO Décision déférée à la cour Jugement du 10 août 2023-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 23/80815 APPELANT Monsieur K H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Plaidant par Me Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n°344, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/81076 APPELANTE Madame M C Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me William WORD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1992 INTIMEE S.A.S. BM A Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Benjamin LOUZIER de la...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n°345 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU RG n° 22/00018 APPELANTE S.C.I. EKZR Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me David BOUAZIZ, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP...