La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 1 - chambre 10

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°242, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2023 -Juge de l'exécution d'AUXERRE RG n° 21/01041 APPELANTE S.A.S. CONIMAST INTERNATIONAL Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Plaidant par Me Christian FAYARD, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°243, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES RG n° 22/01302 APPELANTE Madame X, Y I épouse M Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame V Z Adresse...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°244, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU RG n° 23/00082 APPELANTE S.A.R.L. GP INVESTISSEMENTS Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.A.S. MONEY prise en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°245, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81125 APPELANTE CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL CFDT, dont le siège social est situé à Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur U J es-qualitès de Secrétaire général domicilié au dit siège...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°246, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05573 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Juge de l'exécution d'Evry RG n° 22/02613 APPELANT Monsieur C R Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Violaine PAPI de la SEP DUPAIGNE-PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Elisant domicile au siège de son...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°247, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08661 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 -Juge de l'exécution de Meaux RG n° 21/02300 APPELANTES S.C.I. DIALDEMAC Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0259 S.A.S. K37 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°248, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 -Juge de l'exécution de MEAUX RG n° 21/04986 APPELANTS Monsieur W G Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0259 Monsieur T G Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°249, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2S2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2023 -Juge de l'exécution d'Evry RG n° 23/00482 APPELANT Monsieur E L Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Inès AKIKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0005 INTIMEE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 Adresse 3 Localité 11 Représentée par Me Olivier HASCOET de...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°250, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4GL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2023 -Tribunal de proximité d'EVRY RG n° 23/00009 APPELANTE S.A. ESSONNE HABITAT Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 INTIME...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n°251, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023 -Juge de l'exécution de Melun RG n° 23/00023 APPELANTS Monsieur W F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Madame O F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me François MEURIN de la...