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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge de l'exécution - page 4

Page 4 des 55 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 11 juin 2024, 24/02461

...Juge de l'exécution...AUDIENCE DU 11 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM6 Minute n° 24/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame O R Adresse 2 Porte 0220 Localité 3 Monsieur T R Adresse 2 Pte 0220 Localité 3 non comparants, ni représentés ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Adresse 1 Localité 4 non comparante, ni...

France | 11/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 11 juin 2024, 24/02806

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/175 AFFAIRE N° RG 24/02806 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UK Le: CCC délivrées à : Monsieur U J Monsieur E J Maître Christian GALLON S.A.R.L. FIORINA AIGB MENDEZ DOULI RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur U J Adresse 3 Localité 5 Monsieur E J Adresse 3 Localité 5 non comparant, représent...

France | 11/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 11 juin 2024, 24/02926

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/176 AFFAIRE N° RG 24/02926 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QU Le: CCCFE délivrées à : Maître Véronique HOURBLIN CCC délivrées à : Monsieur J M G Me Edem FIAWOO Société INTRUM INVESTMENT Maître Véronique HOURBLIN RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur J M G Adresse 1 Localité 3 comparant, assisté de Maître...

France | 11/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 11 juin 2024, 24/03019

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/177 AFFAIRE N° RG 24/03019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4VO Le: CCCFE délivrées à : Maître Olivier GUEZ CCC délivrées à : S.A.R.L. VDM RESTAURATION Maître Arthur BENCHETRIT S.A.S. PRIM’FRUIT Me Olivier GUEZ RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. VDM RESTAURATION Adresse 4 Localité 2 non comparante, représentée...

France | 11/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 04 juin 2024, 24/00256

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/157 AFFAIRE N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYKJ Le: CCCFE délivrées à : Me François-andré MEUNIER CCC délivrées à : Madame D X Me François-andré MEUNIER S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Maître Sébastien MENDES GIL RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame D X Adresse 2 Localité 4 non comparante...

France | 04/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 04 juin 2024, 24/00541

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/158 AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVD Le: CCCFE délivrées à : Me Karine LE BRETON CCC délivrées à : Monsieur V E Me Karine LE BRETON LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS FGTI Maître Denis LATREMOUILLE RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur V...

France | 04/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 04 juin 2024, 24/01018

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/159 AFFAIRE N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4FB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : COMPTABLE PUBLIC Maître Charlotte GUITTARD S.A.R.L. MONDIAL FOODS RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : COMPTABLE PUBLIC Adresse 1 Localité 4 non comparante, représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP...

France | 04/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 04 juin 2024, 24/01094

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/160 AFFAIRE N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P36A Le: CCCFE délivrées à : Me Frédéric GONDER CCC délivrées à : Madame Y F épouse T Me Catherine DE KOUCHKOVSKY S.A. ONEY BANK Me Frédéric GONDER RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame Y F épouse T Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître...

France | 04/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 04 juin 2024, 24/01779

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/161 AFFAIRE N° RG 24/01779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FH Le: CCCFE délivrées à : Madame G K U CCC délivrées à : Madame G K U Société ICF HABITAT LA SABLIERE Maître Sandrine COHEN RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame G K U Ecs 3- RDC- Porte 301 Adresse 1 Localité 4 comparante ET PARTIE...

France | 04/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 04 juin 2024, 24/01780

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/162 AFFAIRE N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FJ Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame K Y Société IN LI Me Jeanine HALIMI RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame K Y Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : Société IN LI Adresse 4 Adresse 4 Localit...

France | 04/06/2024 | Juge de l'exécution
 
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