Recherche de formation:Juge de l'exécution dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/02583
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/231 AFFAIRE N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYN Le: CCCFE délivrées à : Maître Nathalie BECQUET CCC délivrées à : Madame Z I B Maître Nathalie BECQUET S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Me Camille JAMI RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame Z I B Adresse 2 Localité 4 non comparante...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/02846
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/232 AFFAIRE N° RG 24/02846 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCV5 Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame E S Monsieur B O Maître Julien DUPUY RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame E S Adresse 1 Localité 2 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur B O Adresse 3 Adresse 3...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/02889
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/233 AFFAIRE N° RG 24/02889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WZ Le: CCCFE délivrées à : la SELARL GAS-MARAND CCC délivrées à : Madame J L Y épouse C K Maître Isabelle MARAND de la SELARL GAS-MARAND Monsieur M C K S.A. ANTIN RESIDENCES RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame J L Y épouse C K...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/03054
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/234 AFFAIRE N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOX Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame C U S.A. CDC HABITAT Me Philippe MORRON RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame C U Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. CDC HABITAT...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/03055
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/235 AFFAIRE N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame Y K épouse T Monsieur I T S.C.I. Adresse 4 Localité 5 RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame Y K épouse T Adresse 1 Localité 5 comparante Monsieur I T Adresse 1 Localit...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/03236
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/236 AFFAIRE N° RG 24/03236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD34 Le: CCCFE délivrées à : Me Philippe MORRON CCC délivrées à : Madame K R S.C.I. MILLY Me Philippe MORRON RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame K R Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I. MILLY Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/03237
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/237 AFFAIRE N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD36 Le: CCCFE délivrées à : Madame V E J CCC délivrées à : Madame V E J S.A. IMMOBILIERE 3 F Maître Hela KACEM RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame V E J Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/03240
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/238 AFFAIRE N° RG 24/03240 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4A Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame I S Z Société CDC HABITAT Maître Pascal HORNY RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame I S Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/03246
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/239 AFFAIRE N° RG 24/03246 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4H Le: CCCFE délivrées à : Monsieur L T CCC délivrées à : Madame S Z Monsieur L T RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame S Z Adresse 1 Localité 4 non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur L T Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 27 août 2024, 24/03253
...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/240 AFFAIRE N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame H D Monsieur T D S.A. IMMOBILIERE 3 F RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame H D Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Monsieur T D Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparants ET...
