Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Juge de l'exécution

77 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, Juge de l'exécution, 16 juillet 2024, 23/00485

...Juge de l'exécution...N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWYB MINUTE 24/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur I Y né le Date naissance 1 1967 à Localité 4 Chez la SAS LC TRANS - Adresse 2 Représenté par Me Cécile ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Charlène SOLLALLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis Adresse 3 Représentée par Me Sabine MATHIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...

France | 16/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, Juge de l'exécution, 16 juillet 2024, 23/04170

...Juge de l'exécution...N° RG 23/04170 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IADN MINUTE 24/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame X Y née le Date naissance 1 1980 à Localité 5 demeurant Adresse 4 Représentée par Me Céline SAMUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR : Monsieur O M né le Date naissance 2 1977 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara ROJEK Greffier : Anne ORARD DÉBATS...

France | 16/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, Juge de l'exécution, 16 juillet 2024, 23/04935

...Juge de l'exécution...N° RG 23/04935 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFS MINUTE 24/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur Z D N né le Date naissance 1 1992 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Ayant élu domicile en l’étude de la SELARL A Y C Commissaires de Justice, Adresse 2 Représentée par Me Stéphanie PALLE...

France | 16/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, Juge de l'exécution, 16 juillet 2024, 24/00563

...Juge de l'exécution...N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE23 MINUTE 24/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame I S née le Date naissance 1 1981 à Localité 5 AZERBAIDJAN demeurant Adresse 4 Représentée par Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR : Monsieur U G né le Date naissance 2 1980 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara ROJEK Greffier : Anne ORARD...

France | 16/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, Juge de l'exécution, 16 juillet 2024, 24/01342

...Juge de l'exécution...N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG3N MINUTE 24/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame H F née le Date naissance 3 1997 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Représentée par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001178 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne DÉFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL anciennement...

France | 16/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 02 juillet 2024, 24/01075

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/210 AFFAIRE N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CB Le: CCCFE délivrées à : Maître François MEURIN CCC délivrées à : Monsieur R Z S Maître Vasco JERONIMO Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Maître François MEURIN RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur R Z S Adresse 2 Localité 3 non...

France | 02/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 02 juillet 2024, 24/02094

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/213 AFFAIRE N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADS Le: CCCFE délivrées à : Me Lucien MAKOSSO CCC délivrées à : Madame P H S.A.S. IRY Me Lucien MAKOSSO RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame P H Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S...

France | 02/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 02 juillet 2024, 24/02212

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/214 AFFAIRE N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQ5 Le: CCCFE délivrées à : Madame G I CCC délivrées à : Madame G I S.A. IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame G I Adresse 1 Adresse 4 Localité 2 non comparante, représentée par son fils Monsieur V I ET...

France | 02/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 02 juillet 2024, 24/02339

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/215 AFFAIRE N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur V Z Monsieur D X Me Jérôme GUYONVARCH RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur V Z Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur D X domicili...

France | 02/07/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 02 juillet 2024, 24/02463

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/ 216 AFFAIRE N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Jean-sébastien TESLER CCC délivrées à : Monsieur D M Maître Jean-sébastien TESLER Madame O F épouse R Monsieur Y H R Me Roger DENOULET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur D M né le 01 Octobre 1931...

France | 02/07/2024 | Juge de l'exécution
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award