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11/06/2024 | FRANCE | N°24/02461

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 11 juin 2024, 24/02461


AUDIENCE DU 11 Juin 2024

AFFAIRE N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM6
Minute n° 24/178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXECUTION



CCC délivrées le :

RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE


Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Assistée de Pauline RUBY, Greffière


ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [O] [R]
[Adresse 2]
Porte 0220
[Localité 3]

Monsieur [T] [R]
[Adresse 2]
Pte 0220
[Localité 3]

non comparants, ni représentés>


ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. CDC HABITAT SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 4]


non comparante, ni représentée




DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience ...

AUDIENCE DU 11 Juin 2024

AFFAIRE N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM6
Minute n° 24/178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXECUTION

CCC délivrées le :

RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Assistée de Pauline RUBY, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [O] [R]
[Adresse 2]
Porte 0220
[Localité 3]

Monsieur [T] [R]
[Adresse 2]
Pte 0220
[Localité 3]

non comparants, ni représentés

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. CDC HABITAT SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Juin 2024, et le jugement rendu le 11 Juin 2024.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

DÉCLARE la demande caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

RAPPELLE que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.

Le Greffier,Le Juge de l'Exécution,


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire d'Évry
Formation : Juge de l'exécution
Numéro d'arrêt : 24/02461
Date de la décision : 11/06/2024
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Origine de la décision
Date de l'import : 17/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-11;24.02461 ?
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