La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex immobilier_ventes - page 3

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur J I né le 31 Janvier 1946 à Localité 4 MAROC demeurant Adresse 1 Représenté par Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 529 DÉFENDERESSE S.A.R.L. H GESTION INVESTISSEMENT - BGI, marchands de biens, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 303 265 391, dont le siège social est sis Adresse 3, représentée par son Gérant, Monsieur T...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5I AFFAIRE : L H, Y H / S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU Adresse 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur L H né le Date naissance 2 1963 à Localité 7 Tunisie, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCW AFFAIRE : L X, Y, W K / Z V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame L X née le Date naissance 2 1991 à Localité 8 13, demeurant Adresse 4 représentée par Me Laurence LE FEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-002646 du 20/02/2024 accordée par le bureau d’aide...

...-respect des mesures impayées du fait de l’absence de vente de son bien immobilier dès l’instant que cette...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Avril 2024 Affaire N° RG 23/08193 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU2L RENDU LE : ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur E I né le Date naissance 2 1967 à Localité 9, demeurant Adresse 8...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RF Minute n° 24/ 132 DEMANDEUR Monsieur F O né le Date naissance 3 1977 à Localité 8 64400 demeurant Adresse 5 représenté par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître David MEYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur T O né le Date naissance 4 1955 à Localité 7 MAROC domicilié Adresse 6 Espagne Au domicile élu de la SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA...

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIF N° MINUTE : CE à Me Rochelet CCC à Me Conti CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur L M né le Date naissance 2 1953 à Localité 8 Adresse 1 Localité 9 représenté par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0253 DÉFENDERESSE Madame Z H divorcée M née le Date naissance 4 1955 à Localité 5 Adresse 3 Localité 9 représentée par Me Jérôme ROCHELET, avocat au barreau de PARIS...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDF Minute n° 24/ 103 DEMANDEUR Monsieur J X né le Date naissance 1 1984 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur I O né le Date naissance 2 1976 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Benjamin BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE...

...’argent conséquente à la suite de la vente d’un bien immobilier dont une partie pourrait être prélevée pour régler la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL2Y Minute n° 24/ 80 DEMANDEUR Madame R, W, L D née le Date naissance 1 1987 à Localité 4 demeurant Adresse 5 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-005828 du 13/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Z3 AFFAIRE : J L / Société ONEY INSURANCE PCC LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur J L né le Date naissance 1 1978 à Localité 5 13, demeurant Adresse 4 représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société ONEY INSURANCE PCC LIMITED Société d’assurance de droit maltais au capital de 5 600...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Adresse 7 Localité 11 JUGEMENT DE VENTE NON REQUISE RG : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV MINUTE : 2024/000051 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 14 MARS 2024, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON, Greffier. PARTIES : CREANCIER POURSUIVANT Monsieur K W X, né le Date naissance 6 1985 à Localité 14, demeurant Adresse 10, Monsieur V M X, né le Date naissance 1 1989 à Localité 14, demeurant Adresse 4...