La Jurisprudences de France concernant formation:Jex immobilier_ventes

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 juin 2024 B. D. N° RG 24/00120 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBL - Mme T épouse U - M.U C/ - Mme F - M. B Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - Me Amine Sellamna - Me Olivier Chalot - Me Benjamin Chauveaux COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 22 janvier 2024 1/ Mme J T épouse U Adresse 5 Localité 3 2/ M. Y U Adresse 5 Localit...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 juin 2024 B. D. N° RG 24/00384 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVZ S.A. MY MONEY BANK C/ - Mme L épouse D - M. D Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - la SELAS Devarenne associés Grand Est - Me Barbara Lebaad COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Châlons-en-Champagne le 6 février 2024 S.A. MY MONEY BANK anciennement dénommée GE SOVAC, GE CAPITAL BANK puis GE MONEY BANK...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2E MINUTE : 2024/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA, venant aux droits du...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GAMBIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me FRADET Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...

...’hommes, ou des ventes des biens immobiliers susvisés, sur laquelle il ne formule par ailleurs aucune...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVH Minute n° 24/ 202 DEMANDEUR Monsieur T H né le Date naissance 1 1973 à Localité 8 demeurant Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Société MARKET SECURITIES LLP, société de droit anglais ayant son siège social Adresse 6, Royaume-Uni, anciennement dénommée KYTE EQUITY DERIVATIES...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 MAI 2024 PEREMPTION COMMANDEMENT N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56N MINUTE : 2024/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES Adresse 6 représenté par son syndic de copropriété la SAS AGENCE DE GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne AG IMMO...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/09040 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33QI AFFAIRE : W T, Z T / S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDEURS Madame W T née le Date naissance 1 1966 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Monsieur Z T né le Date naissance 2 1958 à Localité 6, demeurant Adresse 3 non comparants, représentés par Maître Guillaume GOGUET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, DEFENDERESSE S.A. SOCIETE...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4AK RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Madame N B née le Date naissance 4 1975 à Localité 8, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me FRICOT...

... pendant un moratoire de 24 mois, subordonnée à la vente amiable du bien immobilier au prix du marché. Le...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame D R C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBJP DEMANDERESSE Mme D R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Amélie...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 MAI 2024 HOMOLOGATION PROTOCOLE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XZ MINUTE : 2024/00089 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILLENAVE D’ORNON Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro D 349.171.892, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...