La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex immobilier_ventes - page 2

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 22/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLWK MINUTE : 2024/00071 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC5 MINUTE : 2024/00074 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. LA BANQUE POSTALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421.100.645, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 CADUCITE DU COMMANDEMENT N° RG 23/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAL MINUTE : 2024/00075 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur B D pris en sa qualité d’héritier de Madame M E V, domicilié chez Chez M. et Mme C, Adresse 1 représenté par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSG3 MINUTE : 2024/00077 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au...

... saisie vente immobilier avant toute demande d’aide juridictionnelle et que cet acte a saisi la...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OL2 AFFAIRE : F B / S.D.C. LE FOCH Adresse 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEUR Monsieur F B né le 30 Novembre 1974 à Localité 4, de nationalité française, demeurant Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13206-2023-00790 du 12/12/2023 accordée...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ7 Minute n° 24/ 156 DEMANDEURS Madame U K épouse N née le Date naissance 3 1966 à Localité 8 TURQUIE demeurant Adresse 5 Monsieur V N né le Date naissance 2 1961 à Localité 9 TURQUIE demeurant Adresse 5 représentés par Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DE SERMET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame J Y H épouse R née le Date naissance 4 1944 à Localité 12 demeurant Adresse 6 Monsieur C R né le Date naissance 1...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/09994 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZE AFFAIRE : Z M, J V épouse M / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur Z M né le Date naissance 2 1961 à Localité 7 13, demeurant Adresse 8 représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame J V épouse M née le Date naissance 1 1962...

... bail, soit la société HOSTE IMMOBILIER. La créance réclamée dans le procès-verbal de saisie-vente n...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOO DEMANDERESSE : Madame L Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Représentant : Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur K Y Adresse 2 Localité 3 représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laure GOISLOT MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier...

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C343P N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 03 MAI 2024 DEMANDERESSE Madame K S née le Date naissance 1 1983 à Localité 8 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2146 DÉFENDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS...

... de vente par la SCI CB FINANCES, société de la SARL GROUPE SIR, d'acquérir un ensemble immobilier à...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE SIR C/ Fonds Commun de Placements à Risques BAC PARTENAIRES I représenté par sa société de gestion, la S.A.S. IMPACT PARTNERS, Fonds Commun de Placements à Risques...