TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JUGE DE L’EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT DU 16 MAI 2024
DESISTEMENT
N° RG 23/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSG3
MINUTE : 2024/00077
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge
Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON
PARTIES :
CRÉANCIER POURSUIVANT
S.A. MY MONEY BANK
Anciennement dénommée GE MONEY BANK,
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3]
représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX
DÉBITEURS SAISIS
Madame [D] [T] [P] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7]
[Adresse 4]
Monsieur [B] [M] [J] [Z]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5]
[Adresse 4]
NON COMPARANTS
A l’audience publique tenue le 04 avril 2024, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Vu les poursuites de la SA MY MONEY BANK agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 16 décembre 2019 par Maître [W], notaire à [Localité 6], selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 août 2023 publié le 9 octobre 2023 Volume 2023 S n°48 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 5] I portant sur des biens immobiliers sis à [Localité 8]), plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente appartenant à madame [D] [P] épouse [Z] et monsieur [B] [Z],
Vu l’assignation délivrée le 7 décembre 2023 à la requête de la SA MY MONEY BANK à l’encontre de madame [D] [P] épouse [Z] et monsieur [B] [Z], aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 25 janvier 2024,
Vu le dépôt le 8 décembre 2023 de l’assignation, du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution,
Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 3 avril 2024 par la SA MY MONEY BANK à la suite du règlement des causes de la poursuite, les dépens demeurant à la charge du créancier poursuivant et l’absence de comparution des débiteurs à l’audience valant acceptation du désistement.
MOTIVATION
Il convient de constater le désistement du créancier poursuivant.
Les dépens demeureront à la charge du créancier poursuivant.
PAR CES MOTIFS,
Le juge de l’exécution,
Statuant par jugement mis à disposition au Greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement de la SA MY MONEY BANK,
Dit que les dépens demeureront à la charge du créancier poursuivant.
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
I. BOUILLON S.PINAULT
