TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JUGE DE L’EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT DU 16 MAI 2024
DESISTEMENT
N° RG 23/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC5
MINUTE : 2024/00074
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge
Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON
PARTIES :
CRÉANCIER POURSUIVANT
S.A. LA BANQUE POSTALE
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421.100.645, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 2] [Localité 4]
représentée par Maître Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX
DÉBITEURS SAISIS
Monsieur [O] [K]
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8]
[Adresse 5] [Localité 7]
Madame [M] [C] [D] [U]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6]
[Adresse 5] [Localité 7]
représentés par Maître Carol FERRE-DARRICAU de la SELARL FERRE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX,
A l’audience publique tenue le 04 avril 2024, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Vu les poursuites de la BANQUE POSTALE agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 31 mars 2015 par Maître [Y], notaire à LATRESNE, selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 25 avril 2023 publié le 25 mai 2023 Volume 2023 S n°48 au Service de la Publicité Foncière de Libourne I sis à [Adresse 5] à [Localité 7] plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé le5 juillet 2023 au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bordeaux, appartenant à monsieur [O] [K] et madame [M] [U],
Vu l’assignation délivrée le 3 juillet 2023 à la requête de la SA BANQUE POSTALE à l’encontre de monsieur [O] [K] et madame [M] [U],
Vu le jugement d’orientation du 7 décembre 2023 autorisant la vente amiable du bien saisi,
Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 26 mars 2024 par la BANQUE POSTALE à la suite du règlement des causes de la poursuite, les dépens demeurant à la charge des débiteurs conformément à leur accord.
Vu les conclusions d’acceptation du désistement notifiées par RPVA par les débiteurs saisis.
MOTIVATION
Il convient de constater le désistement du créancier poursuivant.
Conformément à l’accord des parties, les dépens y compris tous frais de poursuite demeureront à la charge des débiteurs.
PAR CES MOTIFS,
Le juge de l’exécution,
Statuant par jugement mis à disposition au Greffe, contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance de la BANQUE POSTALE,
Dit que les dépens demeureront à la charge des débiteurs.
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
I. BOUILLON S.PINAULT
