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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex droit commun - page 5

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 28 mai 2024, 24/02905

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEY Minute n° 24/ 189 DEMANDEURS Madame N J née le 28 Septembre 1986 à Localité 3 demeurant Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-004842 du 03/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur W D né le 18 Septembre 1994 à Localité 3 demeurant Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-004840 du 03/04/2024 accordée par le bureau d’aide...

France | 28/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 28 mai 2024, 24/03306

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGC Minute n° 24/ 192 DEMANDEUR Madame F S née le 12 Décembre 1991 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-004742 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. d’HLM DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 458 204 963...

France | 28/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 21 mai 2024, 23/06226

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/06226 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCPS Minute n° 24/ 169 DEMANDEUR Monsieur G U né le Date naissance 2 1965 à Localité 5 demeurant Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Benjamin BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE BPACA, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 755 501 590, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 3 représentée...

France | 21/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 21 mai 2024, 23/08454

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/08454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOF Minute n° 24/ 170 DEMANDEURS S.C.I. CAP OCEAN Localité 6, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 419263025, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est Adresse 4 non comparante Madame U H née le Date naissance 2 1934 à Localité 8 demeurant Adresse 3 comparante en personne DEFENDEUR Madame Z L née le Date naissance 1 1981 à Localité 7 demeurant Chez M. E L Adresse 5 représentée...

France | 21/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 21 mai 2024, 23/10100

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/10100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP4Q Minute n° 24/ 171 DEMANDEUR S.A.S.U. TIC TACOS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 917 906 471, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur U G né le Date naissance 1 1973 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS...

France | 21/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 21 mai 2024, 24/00452

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDL Minute n° 24/ 176 DEMANDEURS Monsieur R J, assisté de son curateur, Monsieur Y C né le Date naissance 1 1988 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Monsieur Y C, es qualité de curateur de Monsieur R J demeurant Adresse 5 représentés par Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège...

France | 21/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 21 mai 2024, 24/00592

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYG Minute n° 24/ 174 DEMANDEUR Madame M R H G née le 11 Mars 1984 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur B C V né le 07 Octobre 1979 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Elena ALTAPARMAKOVA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX...

France | 21/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 21 mai 2024, 24/00743

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXT Minute n° 24/ 177 DEMANDEUR S.A.S. LES 4 VINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 10 Localité 7 représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TGB, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur T F O J né le Date naissance 5 1979 à Localité 12 demeurant Adresse 8 Madame R, S, N H épouse J née le Date naissance 1 1955 à Localité 11 demeurant Adresse 8...

France | 21/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 21 mai 2024, 24/01379

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQF Minute n° 24/ 175 DEMANDEUR S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES DLS, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 320 462 716, agissant poursuites et diligences de son président dont le siège social est Adresse 5 représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE FIB, immatriculée au...

France | 21/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 21 mai 2024, 24/02235

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SC Minute n° 24/ 178 DEMANDEUR Madame I L née le 22 Juillet 1949 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-003457 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Victoria MATHEY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur Y X K né le 14 Juillet 1982 à Localité 3 demeurant Adresse 1 non comparant ni représent...

France | 21/05/2024 | Jex droit commun
 
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