La Jurisprudences de France concernant formation:Jex droit commun

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDD2 Minute n° 24/ 297 DEMANDEURS Monsieur C Z né le 01 Juin 1966 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 4 comparant en personne Madame H N épouse Z née le 15 Janvier 1972 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 4 comparante en personne DEFENDEUR S.A. CLAIRSIENNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représentée par Monsieur V S, salarié en charge du...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTW Minute n° 24/ 298 DEMANDEUR Madame U O C K née le 16 Juin 1976 à PORTUGAL 04935 demeurant Adresse 2 Localité 3 comparante en personne DEFENDEUR Madame B W épouse P née le 14 Décembre 1943 à Localité 3 demeurant Adresse 1 Localité 3 représentée par Monsieur V P, son époux COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIR4 Minute n° 24/ 299 DEMANDEUR Monsieur B Z né le 22 Décembre 1970 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Localité 2 comparant en personne DEFENDEUR Madame M V épouse R née le 28 Octobre 1957 à Localité 8 demeurant Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Olivier LALANDE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJUV Minute n° 24/ 300 DEMANDEUR Monsieur J H né le 06 Octobre 1976 à Localité 7 demeurant Chez Mme L M Adresse 5 Localité 3 comparant en personne DEFENDEUR S.A. ENEAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJU7 Minute n° 24/ 301 DEMANDEUR Monsieur T W né le 22 Septembre 1978 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 5 comparant en personne DEFENDEUR Monsieur M K né le 15 Janvier 1938 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVH Minute n° 24/ 302 DEMANDEUR Madame Y X née le 02 Avril 1997 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Réjane SURE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AQUITANIS, Office public de l’Habitat de Localité 5 Métropole, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n° 398 731 489, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 non comparante ni...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKST Minute n° 24/ 303 DEMANDEUR Madame I R épouse G née le 28 Mars 1985 à Localité 2 demeurant Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparante en personne DEFENDEUR AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représenté par Madame T V, munie d’un pouvoir de représentation de Monsieur M K O, Directeur Général...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 23/10276 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIP Minute n° 24/ 273 DEMANDEUR Madame W, Z O née le Date naissance 2 1943 à Localité 7 demeurant Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur N Y né le Date naissance 1 1977 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 23/10435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRU6 Minute n° 24/ 284 DEMANDEUR Monsieur D C né le Date naissance 1 1950 à Localité 4 demeurant Adresse 3 représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Céline RAINAUT de la SARL AUDACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR S.A.S. MCS ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 334 537 206, prise en la personne de son représentant...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 23/10587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYA Minute n° 24/ 274 DEMANDEUR Madame D C épouse Z née le Date naissance 1 1945 à Localité 6 ITALIE demeurant Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Delphine THIERY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la société SA BANQUE COURTOIS, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 302 182 258...