La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - contentieux

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. F B assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de Monsieur Jules GRENARD auditeur de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. Y F assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. C G assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Z O, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. H C assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 Minute n° 24/98 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assistée de Amir BENRAMOUL greffier, lors des débats et de Madame Fatima GHALEM...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ; Dans...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 Minute n° 24/97 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ; Dans...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 Minute n° 24/96 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ; Dans...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 Minute n° 24/100 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ; Dans...