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Recherche de formation:Jex - contentieux dans la jurisprudence francophone

27 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 23 août 2024, 24/00893

...Jex - contentieux...- N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN44 Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assistée deM. Amir BENRAMOUL greffier, lors des débats et de Mme Fatima GHALEM, greffier...

France | 23/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 23 août 2024, 24/02557

...Jex - contentieux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/02557 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSA4 Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désignée par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assistée de Mme Drella BEAHO, greffier, lors des débats et Madame Fatima GHALEM greffier, au prononcé de la décision ; Dans l'instance...

France | 23/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 23 août 2024, 24/02559

...Jex - contentieux...- N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBB Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désignée par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assistée deMme Drella BEAHO, greffier, lors des débats et de Mme Fatima GHALEM au...

France | 23/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 23 août 2024, 24/02565

...Jex - contentieux...- N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBL Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assistée de Mme Drella BEAHO , greffier, lors des débats et de Mme Fatima GHALEM...

France | 23/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 23 août 2024, 24/02567

...Jex - contentieux...- N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBT Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assistée de Drella BEAHO , greffier, lors des débats et de Madame Fatima GHALEM greffier...

France | 23/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 23 août 2024, 24/02581

...Jex - contentieux...- N° RG 24/02581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/02581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEB Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désignée par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assistée de Mme Drella BEAHO, greffier, lors des débats et de Mme Fatima GHALEM...

France | 23/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 08 août 2024, 23/05262

...Jex - contentieux...- N° RG 23/05262 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 23/05262 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKX Minute n° 24/138 JUGEMENT du 08 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 08 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffière, lors des débats et de Madame Emilie CAMARO, greffière...

France | 08/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 08 août 2024, 24/01741

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB3 Minute n° 24/139 JUGEMENT du 08 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 08 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. U J, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffière, lors des débats et de Madame Emilie CAMARO, greffière au...

France | 08/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 08 août 2024, 24/02245

...Jex - contentieux...- N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJQ Minute n° 24/141 JUGEMENT du 08 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 08 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. R U, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffière, lors des débats et de Madame Emilie CAMARO, greffière au...

France | 08/08/2024 | Jex - contentieux

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, Jex - contentieux, 02 août 2024, 24/01042

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKP Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffière, lors des débats et de Madame Emilie CAMARO, greffière au...

France | 02/08/2024 | Jex - contentieux
 
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