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| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jex, 06 juin 2024, 24/00127
...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ7 DEMANDEUR : Monsieur N S Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur E J Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 23/09483
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/09483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34X6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée à Me VICQUENAULT - Me FAUBERT Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 23/10699
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GAMBIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me FRADET Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 23/11305
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CT6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me TAMAIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me BONAN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 23/11838
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11838 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PINARDON Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOLIVERES Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 23/12645
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I4G MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BENSA Copie certifiée conforme délivrée le à Me LAILLET Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 23/12670
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12670 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6M MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me C Copie certifiée conforme délivrée le à Me MARTIN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 23/12861
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12861 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J7I MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me MENNELLA et Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/01753
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LAURE et Me BOUSCATEL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/02064
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le à Me ITRAC Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille...