| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 10 juillet 2024, 23/02496
...7ème jex...MINUTE N° : 63/2024 DOSSIER : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UM AFFAIRE : S E / R L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosses délivrées à Mme E le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame S E née le Date naissance 2 1969 à Localité 6, demeurant Adresse 5 - Localité 4 comparante DEFENDERESSE Madame R L, domiciliée : chez SELARL K B...
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 10 juillet 2024, 23/02859
...7ème jex...MINUTE N° : 64/2024 DOSSIER : N° RG 23/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4Q7 AFFAIRE : I J / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosses délivrées à Mme J Me ROBERT le Copies délivrées à Me ROBERT aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame I J née le Date naissance 2 1969 à Localité 4, demeurant Adresse 3 comparante DEFENDERESSE S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 juillet 2024, 23/01863
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 23/01863 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKS Mme Z C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 10 novembre 2023 Mme B Z Adresse 2 Localité 4 Comparant, concluant par Me Olivier Chalot, avocat au barreau de Reims...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 juillet 2024, 23/01866
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 23/01866 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNK4 S.A.S. RENLAQ C/ Mme K - S.A.R.L. Althéa Gestion Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 13 le 14 novembre 2023 S.A.S. RENLAQ, prise en la personne de son président domicilié de droit audit...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 juillet 2024, 24/00172
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 24/00172 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGI M. D C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1 - Localité 7 Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Amélie Daillencourt - Me Olivier Chalot COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 22 janvier 2024 M. V D Adresse 5 Localité 3 Comparant, concluant et plaidant par...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 juillet 2024, 24/00329
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 24/00329 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORV M. H C/ Mme G Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SELARL Cabinet Rolland avocats - la SELAS BDB Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 12 février 2024 M. L H Adresse 2 Localité 3 Comparant, concluant par la SELARL cabinet Rolland Avocats, avocats au barreau de Reims...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 09 juillet 2024, 23/08332
...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 23/08332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCG Minute n° 24/ 263 DEMANDEUR S.A.S. GAREL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 395 088 693, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dont le siège social est Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Sophie STEFANUTTO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR S.C.I. MIRAMOND, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 489 125 542, prise en la...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 09 juillet 2024, 24/01620
...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MJ Minute n° 24/ 264 DEMANDEUR Madame K D née le 01 Avril 1998 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Adresse 2, bât. A, appt A14 Localité 4 non comparante ni représentée DEFENDEUR S.A. DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 09 juillet 2024, 24/01995
...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QT Minute n° 24/ 265 DEMANDEUR Monsieur R J né le Date naissance 4 1989 à Localité 10 demeurant Adresse 12 Localité 5 représenté par Maître Laetitia DALBOURG de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur K P né le Date naissance 2 1972 à Localité 8 demeurant Adresse 11 Monsieur W P né le Date naissance 1 2002 à Localité 8 demeurant Adresse 11 représentés par Maître Bérangère ADER, avocat au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 09 juillet 2024, 24/02440
...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6LY Minute n° 24/ 266 DEMANDEURS Monsieur T I né le 27 Avril 1975 à Localité 4 BULGARIE demeurant Adresse 3 Madame V R née le 07 Janvier 1979 à Localité 4 BULGARIE demeurant Adresse 3 représentés par Maître Thibault BRIDET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représentée...