La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 4

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37P Minute n° 24/ 234 DEMANDEUR Monsieur E B né le 05 Mars 1977 à Localité 5 MAROC demeurant Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur G Y né le 13 Novembre 1939 à Localité 6 Madame N V épouse Y née le 23 Janvier 1945 à Localité 8 demeurant ensemble Adresse 4 S.A. SEYNA, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 843 974 635, prise en la personne de...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 N° RG 22/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGVX DEMANDEUR : Monsieur G L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CABINET BERNARD V SOCIÉTÉ D’EXPERTISE COMPTABLE Adresse 2 BP 4 Localité 3 représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Maëva FORTES MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur T X C/ Société ADOMA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCBY DEMANDEUR M. T X Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Comparant en personne DEFENDERESSE Société ADOMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°788 058 030 Adresse 2 Localité 3...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame P G épouse Y C/ Madame X Y NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDKQ DEMANDERESSE Mme P G veuve Y Adresse 1 Localité 5 Placée sous mesure de protection par jugement en date du 1er avril 2021 désignant l’ASSTRA, mandataire judiciaire Représentée...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, représentant Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Localité 5 C/ S.A.S. AGRIFRESH NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDLB DEMANDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, représentant Monsieur...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame B D Y épouse R C/ S.C.I. VILLA DE ROSE 47 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02435 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFFZ DEMANDERESSE Mme B D Y épouse R Adresse 3 Localité 5 Comparante en personne, assitée par Madame R C, sa belle-soeur DEFENDERESSE S.C.I. VILLA DE ROSE 47...

...J.e.x...MINUTE N° : 24/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur R J C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02615 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGAV DEMANDEUR M. R J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002849 du...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame X D C/ S.C.I. LOTUS BLEU NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02788 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7T DEMANDERESSE Mme X D Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne, assistée par sa mère, Madame H T DEFENDERESSE S.C.I. LOTUS BLEU Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame F S, Monsieur T S C/ S.A.S. KALAC GROUPE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJA2 DEMANDEURS Mme F S Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON M. T S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/06225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me REYNE Copie certifiée conforme délivrée le à Me JOUREAU Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du Président du...