La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 32

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TW4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me HENRY et Me BESSET LE CESNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLJ MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me KAMBOURIAN et Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme S, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. F B assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de Monsieur Jules GRENARD auditeur de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. Y F assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. C G assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Z O, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. H C assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU26 Minute n° 24/ 193 DEMANDEUR Monsieur K R né le Date naissance 3 1968 à Localité 6 Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Marie POMMIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame H E épouse X née le Date naissance 2 1971 à Localité 7 Localité 7 demeurant Adresse 9 Localité 5 représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Camille DESBOUIS de la SCP LACROIX...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/04261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2ZK Minute n° 24/ 194 DEMANDEUR Monsieur C N né le Date naissance 1 1986 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Franck DUPOUY de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. SOVALIO, anciennement dénommée COVALIO, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 843 120 551, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Anne-Claire BOYEZ...