La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 3

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame W G née le 26 Novembre 1985 à Localité 4 GHANA demeurant Adresse 1 Comparante DÉFENDEURS Monsieur O N X né le 15 septembre 1953 au PORTUGAL demeurant Adresse 6 à Localité 3 PORTUGAL Madame F H née le 01 Mars 1952 au PORTUGAL demeurant Adresse 6 à Localité 3 PORTUGAL Tous deux ayant élu domicile chez HJV, Adresse 2 Représentée par Me Hélène...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur M R né le 30 mars 1975 à Localité 4 MAROC demeurant Adresse 2 Comparant DÉFENDERESSE LES RESIDENCES, S.A D’HABITATIONS A LOYER MODERE à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social est Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité. LES...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame E W I née le 24/11/1979 à Localité 4 78 Monsieur Y T, né le 3/07/1972 Tous deux demeurant Adresse 2 Tous deux représentés par Me Niels ROLF PEDERSEN, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 291 DÉFENDERESSE 1001 VIES HABITAT, S.A immatriculée au RCS de PARIS sous le n°572 015 451, Adresse 1, représentée par son Président du Conseil d’Administration Non...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur O K né le 22 Avril 1966 à Localité 4 93 demeurant Adresse 2 Comparant, assisté de Madame J P Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs DÉFENDERESSE SEQENS, SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité Représentée par Me...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PO Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur U V F né le 15 Octobre 1958 à Localité 3 GUINÉE Localité 3 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 486 assistée de Monsieur DIALLO, élève avocat DÉFENDERESSE 1001 VIES HABITAT, S.A immatriculée au RCS de PARIS sous le N°572 015 451, dont le siège social est sis Adresse 1 Non comparante, ni...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame F H née le Date naissance 1 1956 à Localité 7 ALGERIE demeurant Adresse 2 - Localité 6 Représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 394 DÉFENDEUR Monsieur C Z né le Date naissance 3 1952 à Localité 8 PORTUGAL demeurant Adresse 4 - Localité 5 Représenté par Me Sébastien RAYNAL, avocat de la SELARL DAMY RAYNAL...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur E D né le Date naissance 1 1973 à Localité 5 PORTUGAL demeurant Adresse 3 Représenté par Me Dominique REGNIER, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 141 et Me Eric CHEVALIER, avocat plaidant au Barreau de L’EURE DÉFENDERESSE 1001 VIES HABITAT, S.A d’HLM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 572 015 451, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4Z MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur Y T B N né le Date naissance 2 1949 à Localité 4 58 demeurant Adresse 1 Représenté par Maître Sophie PORCHEROT, avocat postulant de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 et Me Cécile PION, avocat plaidant de la SCP GOBERT ASSOCIES au barreau de MARSEILLE Substituée par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 365...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4YE Minute n° 24/ 228 DEMANDEUR Madame S U née le Date naissance 1 1963 à Localité 7 60 demeurant Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Olivier LALANDE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits du Fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 1, venant lui-même aux droits de la CETELEM dont le siège...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQT5 Minute n° 24/ 231 DEMANDEURS Monsieur O B né le Date naissance 6 1962 à Localité 11 demeurant Adresse 4 Madame U Z épouse B née le Date naissance 5 1962 à Localité 10 demeurant Adresse 3 Localité 8 représentés par Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur G X né le Date naissance 7 1947 à Localité 12 demeurant Adresse 1 Madame D L épouse X née le Date naissance 2 1947...