La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 29

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ACG AFFAIRE : N D / Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur N D né le 15 Février 1982 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Stéphane CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C44 AFFAIRE : I B / C U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur I B né le Date naissance 1 1952 à Localité 6, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame C U née le Date naissance 2 1959 à Localité 7 BRESIL, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Euria...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12668 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I6H AFFAIRE : W N / Z E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur W N né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 13, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame Z E née le Date naissance 2 1959 à Localité 8 Brésil, demeurant Adresse 4 représentée par Maître...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOE AFFAIRE : S N, S.A.S. S N / O P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur S N né le Date naissance 2 1980 à Localité 6 92, domicilié Adresse 3 représenté par Maître Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. S N, dont le siège social est sis Adresse...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIC DEMANDERESSE : Madame G J C épouse X Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.P.I.C. Localité 5 HABITAT Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame M P pouvoir en date du 02 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNZ DEMANDERESSE : Madame C F Adresse 4 Localité 2 comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur X J Adresse 1 Localité 2 comparant en personne ; MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 05 Avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2024...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPM DEMANDERESSE : Madame V E Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 comparante en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE METROPOLE HABITAT Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Madame B T pouvoir en date du 02 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A...

...Jex...N° N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2I COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2I DEMANDERESSE : Mme H L G Adresse 5 Rez-de-chaussée Localité 3 non comparante DÉFENDEUR : M. W R Adresse 2 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 22/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLWK MINUTE : 2024/00071 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC5 MINUTE : 2024/00074 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. LA BANQUE POSTALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421.100.645, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Localit...