La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 25

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Y5 Minute n° 24/ 179 DEMANDEUR Madame K X née le 07 Juin 1978 à Localité 5 ALGERIE demeurant Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Stephen CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. ERILIA, immatriculée au RCS de Localité 7 sous le n° 058 811 670, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Luc LHUISSIER, avocat au barreau de BORDEAUX...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52H Minute n° 24/ 180 DEMANDEUR Madame U B née le 21 Octobre 1966 à Localité 5 demeurant demeurant Adresse 2 3ème étage - porte gauche Localité 4 représentée par Maître Marie-Caroline BLAISE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.C.I. MASCARET, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 507 955 045, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 3 non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6LM Minute n° 24/ 181 DEMANDEUR Madame N C née le 16 Juin 1992 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-004725 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Odile FAGETTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 Adresse 5 Localité 3...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IR DEMANDERESSE : S.A.S.U. L’OR DES ROIS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Séghane DELANNOY DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7B DEMANDERESSE : Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, exerçant sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCE AUTO Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. ELITE PARE-BRISE Adresse 2 Localité 4 représentée par M. F H, juriste pouvoir en date du 14 mars 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame A E veuve N C/ Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNF DEMANDERESSE Mme A E veuve N domiciliée : chez Madame J-O C Adresse 1 Localité 7 représentée par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame Z D divorcée C C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXM DEMANDERESSE Mme Z D divorcée C Adresse 3 Localité 5 comparante en personne assistée de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur V W C/ E.P.I.C. OPH DE LA METROPOLE DE Localité 5 “Localité 5 METROPOLE HABITAT” NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBX5 DEMANDEUR M. V W Adresse 4 Localité 3 comparant en personne DEFENDERESSE E.P.I.C. OPH DE LA METROPOLE DE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame X P, Monsieur E P C/ S.C.I. Adresse 3 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB23 DEMANDEURS Mme X P et M. E P demeurant ensemble Adresse 3 Localité 2 représentés par Maître Jean-François LARDILLIER, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur H R C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT GRANDLYON HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC7E DEMANDEUR M. H R Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT GRANDLYON...