La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 21

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGC Minute n° 24/ 192 DEMANDEUR Madame F S née le 12 Décembre 1991 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-004742 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. d’HLM DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 458 204 963, prise en la personne...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Société J. MORITA EUROPE GMBH C/ S.C.I. TALLINE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/03188 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XE DEMANDERESSE Société J. MORITA EUROPE GMBH société de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localit...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Monsieur H G, Madame J K NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y354 DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur L D C/ Madame K U NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5LM DEMANDEUR M. L D Né le Date naissance 3 1973 à Localité 9 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame B U C/ S.A.S. HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D’OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS D’HUISSIER DE JUSTICE, Société EOS FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CREDINVEST 2, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur Z E N B C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, S.A.S. HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D’OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS D’HUISSIER DE JUSTICE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5L4 DEMANDEUR M. Z E N B Né le Date naissance 3 1962 à Localité 9...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame F K C/ S.A.S. TEO INVESTISSEMENT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBAJ DEMANDERESSE Mme F K Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Maud BARBEAU de la SCP CGCB avocat au barreau de MARSEILLE avocat plaidant et par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame D R C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBJP DEMANDERESSE Mme D R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Amélie LAFORET, avocat plaidant au barreau de CARPENTRAS et par Me Pauline DALMAZIR, avocat postulant au barreau de...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. LA MULATINE C/ URSAFF RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCUQ DEMANDERESSE S.A.R.L. LA MULATINE, immatriculée au RCS de LYON sous le n°500 270 103 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.C.I. LSDJ LE SANGLIER DU JURA - SIC C/ Monsieur T V NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFST DEMANDERESSE S.C.I. LSDJ LE SANGLIER DU JURA - SIC, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 843518614 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Lilian MERICO...