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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 2

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France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/00190

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZB7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE ALINEA PARK FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 905 167 714, , dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Marc LENOTRE, avocat postulant de la SELARL FOURNIER LA TOURAILLE ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 80 et Me Nicolas...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/00505

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY7F Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE LEATHOR, Société par actions simplifiée inscrite au RCS DE VERSAILLES sous le n°824 269 955 dont le siège social est Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat postulant de la SELARL JRF ASSOCIES, avocats du Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 617 et Me Laurent MEILLET, avocat...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/00627

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3Y Code NAC : 66B MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur K R, né le 15 septembre 1967 à Localité 3 demeurant Adresse 1 Représenté par Maître Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 295 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. H-JURIS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 508 961 901, dont le siège social est sis Adresse 2...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/00768

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2HG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur D H né le Date naissance 1 1990 en ROUMANIE demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008485 du 29/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 372 DÉFENDERESSE S.A. INTRUM JUSTICIA...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/01098

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MK Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE SCS PERFORMANCE PIERRE, immatriculée sous le numéro 789 243 193 du registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES ayant son siège social Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Yoann SIBILLE, avocat de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 664 et Me Frédérique FAVRE, avocat...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/01501

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame C I épouse H née le 28 Janvier 1984 à Localité 6 MALI demeurant Adresse 3 - Localité 5 Comparante DÉFENDERESSE 3F IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D’ADMINISTRATION, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 141 533, dont le siège est Adresse 1 - Localité 4, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Représentée...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/01535

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01535 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35M Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur D I né le Date naissance 1 1963 à Localité 7 95 demeurant Adresse 6 Représenté par Me Pierre BORDESSOULE de BELLEFEUILLE, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 392 DÉFENDERESSE Madame M S née le Date naissance 2 1963 à Localité 9 92 demeurant Adresse 3 Représentée par Me Tarik ABAHRI, avocat au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 27 Février 2024...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/01715

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame M U née le Date naissance 2 1991 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n° 2024-869 du 4 mars 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VERSAILLES Représentée par Me Gaëlle SOULARD, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 547 DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège social...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/01988

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7B2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame Z J C épouse H demeurant Adresse 3 - Localité 4 Comparante DÉFENDERESSE FOND DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE FLI, SCI à capital variable, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 636 760, dont le siège social est situé au Adresse 1 Localité 2, représentée par CDC HABITAT, société d’économie mixte, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 470 801 168, dont le siège...

France | 20/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 20 juin 2024, 24/01994

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur Z K né le 09 Avril 1950 à Localité 3 demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-3220 du 11/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représenté par Me Y J DÉFENDERESSE S.C.I. REXANI, dont le siège social est sis Adresse 1 Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 21 Mars 2024 reçu au greffe le 04...

France | 20/06/2024 | Jex
 
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