La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 18

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF6Z DEMANDEUR : Monsieur G Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne DÉFENDERESSE : S.C.I. PARENT ET FILS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 03 Mai 2024...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGID DEMANDEUR : Monsieur E C Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. Localité 3 METROPOLE HABITAT Adresse 1 Localité 2 représentée par Madame R H pouvoir en date du 02 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A...

...7ème jex...MINUTE N° : 49/2024 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQP AFFAIRE : Y Z / R J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à M. J le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame Y Z née le 11 Avril 1981 à Localité 3, demeurant Adresse 2 comparante DEFENDEUR Monsieur R J, demeurant Adresse 1 comparant Le Tribunal après avoir...

...7ème jex...MINUTE N° : 50/2024 DOSSIER : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2C AFFAIRE : N G épouse Y / S.C.I. 6, venant aux droits de la SCI 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à la SCI 6 le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame N G épouse Y née le 15 Juin 1948 à Localité 5, demeurant Adresse 3 comparante DEFENDERESSE S.C.I. 6, venant aux...

...7ème jex...MINUTE N° : 51/2024 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA7C AFFAIRE : E Y / S.A. 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à Mme Y SA 4 le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame E Y née le 21 Septembre 1988 à Localité 3, demeurant Adresse 1 non comparante DEFENDERESSE S.A. 4, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 MAI 2024 PEREMPTION COMMANDEMENT N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56N MINUTE : 2024/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES Adresse 6 représenté par son syndic de copropriété la SAS AGENCE DE GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne AG IMMO, immatriculée au...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6E DEMANDEUR : Monsieur V W Adresse 4 Appt 403 Localité 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/711 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE représenté par Me Jennifer PARISH, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3 F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFR DEMANDEUR : Monsieur L S domicilié : chez Me FORTUNATO Caroline Adresse 1 Localité 3 assisté par Me Caroline FORTUNATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE METROPOLE HABITAT Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par Madame Y U pouvoir en date du 02 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/09040 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33QI AFFAIRE : W T, Z T / S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDEURS Madame W T née le Date naissance 1 1966 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Monsieur Z T né le Date naissance 2 1958 à Localité 6, demeurant Adresse 3 non comparants, représentés par Maître Guillaume GOGUET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, DEFENDERESSE S.A. SOCIETE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NN6 AFFAIRE : S.C.I. PIN’S / Y K, O K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE S.C.I. PIN’S, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparant, représentée par Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de Marseille, DEFENDEURS Monsieur Y K, demeurant Adresse 2 Monsieur O K, demeurant Adresse 3 non comparants, représentés par Maître Myriam MANSEUR...