La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 15

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/09279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDM Minute n° 24/ 198 DEMANDEUR Madame M U née le Date naissance 1 1965 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ALMEX HABITAT SRL, société commerciale étrangère dont le siège social est Adresse 5 sous l’enseigne KAZEKO CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 894 038 629, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVK Minute n° 24/ 199 DEMANDEUR Monsieur P I né le Date naissance 2 1961 à Localité 6 Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur C B O U né le Date naissance 1 1973 à Localité 7 Localité 7 demeurant Adresse 4 Localité 8 représenté par Maître François DEAT de la SELARL FRANCOIS DEAT AVOCAT de l’AARPI 175 AVOCATS, avocat...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXYJ Minute n° 24/ 201 DEMANDEUR Monsieur C M né le Date naissance 3 1984 à Localité 6 demeurant demeurant Adresse 7 Localité 4 représenté par Maître Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame Z W épouse M née le Date naissance 1 1983 à Localité 8 demeurant Adresse 2 Localité 5 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-002568 du 04/03/2024 accordée par le...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVH Minute n° 24/ 202 DEMANDEUR Monsieur T H né le Date naissance 1 1973 à Localité 8 demeurant Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Société MARKET SECURITIES LLP, société de droit anglais ayant son siège social Adresse 6, Royaume-Uni, anciennement dénommée KYTE EQUITY DERIVATIES LLP, prise en la personne de son représentant légal Au domicile élu de la SAS BOCCHIO...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 04 juin 2024 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBY Minute n° 24/205 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le 28 mai 2024 Vu la procédure opposant : Madame W I, née le 03 Janvier 1984 à Localité 3, demeurant Adresse 1 non comparante ni représentée A S.C.I. BLM, dont le siège social est Adresse 2 non comparante ni représentée Vu l’article 468 du Code de procédure civile, Vu l’absence de la...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBB5 Minute n° 24/ 206 DEMANDEUR Madame H F née le 03 Janvier 1966 à KINSHASA demeurant demeurant Adresse 3 Localité 5 comparante en personne DEFENDEUR Madame L B née le 10 Juillet 1959 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Localité 1 non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le 28 Mai 2024 en conformité au Code des...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUK Minute n° 24/ 203 DEMANDEUR Monsieur Z D né le 06 Mars 1978 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 3 comparant en personne DEFENDEUR S.C.I. GINKGO B.M, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 888 447 992, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représentée par Madame G M, gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZK Minute n° 24/ 204 DEMANDEURS Madame Z M V née le Date naissance 3 1958 à Localité 5 demeurant Adresse 4 comparante en personne Monsieur P X V né le Date naissance 2 1955 à Localité 6 demeurant Adresse 4 comparant en personne DEFENDEUR Madame R T épouse N demeurant Adresse 1 non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame C W C/ S.A. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXV DEMANDEUR Mme C W Adresse 3 1er étage Localité 5 comparant en personne DEFENDERESSE S.A. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT R.C.S...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame W M épouse I C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEGP DEMANDERESSE Mme W M épouse I Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON bénéficie...