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04/06/2024 | FRANCE | N°24/03190

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 04 juin 2024, 24/03190


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 04 juin 2024


N° RG 24/03190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBY
Minute n° 24/205


Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 28 mai 2024

Vu la procédure opposant :

Madame [W] [I], née le 03 Janvier 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante ni représentée

A

S.C.I. BLM, dont le siège social est [Adresse 2

]
non comparante ni représentée

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence de la demanderesse, convoquée par lettre r...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 04 juin 2024

N° RG 24/03190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBY
Minute n° 24/205

Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 28 mai 2024

Vu la procédure opposant :

Madame [W] [I], née le 03 Janvier 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante ni représentée

A

S.C.I. BLM, dont le siège social est [Adresse 2]
non comparante ni représentée

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence de la demanderesse, convoquée par lettre recommandée en date du 19 avril 2024, qui n’a pas comparu à l’audience du 28 mai 2024, et l’absence du défendeur qui n’a pas requis de jugement sur le fond,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Formation : Jex droit commun
Numéro d'arrêt : 24/03190
Date de la décision : 04/06/2024
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Origine de la décision
Date de l'import : 11/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-04;24.03190 ?
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