La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 14

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. F B assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de Monsieur Jules GRENARD auditeur de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. Y F assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. C G assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Z O, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de M. H C assistant de justice, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU26 Minute n° 24/ 193 DEMANDEUR Monsieur K R né le Date naissance 3 1968 à Localité 6 Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Marie POMMIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame H E épouse X née le Date naissance 2 1971 à Localité 7 Localité 7 demeurant Adresse 9 Localité 5 représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Camille DESBOUIS de la SCP LACROIX...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/04261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2ZK Minute n° 24/ 194 DEMANDEUR Monsieur C N né le Date naissance 1 1986 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Franck DUPOUY de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. SOVALIO, anciennement dénommée COVALIO, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 843 120 551, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Anne-Claire BOYEZ...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/06061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DO Minute n° 24/ 195 DEMANDEUR Madame F U née le Date naissance 3 1969 à Localité 6 demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-003239 du 28/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Dorine DUPOURQUÉ de la SELARL FEVRIER DUPOURQUE ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame G O née le Date naissance 1 1966 à Localité 7 Monsieur I Z né le Date...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/08107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWC Minute n° 24/ 196 DEMANDEUR S.A.S. LES LAURIERS ROSES Le Val de l’Eyre, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 403 488 380, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS COMMUNE D’Localité 2, prise en la personne de son Maire en exercice dont le siège social est Adresse 4 représentée par Maître...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/08448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLN7 Minute n° 24/ 197 DEMANDEUR Monsieur D B né le Date naissance 1 1979 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 488 825 217, ayant son siège social sis Adresse 5, en sa qualité de représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société de...