La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 12

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MM Minute n° 24/ 224 DEMANDEUR Monsieur K O B Y né le Date naissance 1 2001 à Localité 6 CAMEROUN demeurant Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Camille COURTET-GOUT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE, avocat plaidant DEFENDEUR Le MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Madame La Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Bordeaux Adresse 3 Localité 4 non...

...Chambre jex...10 Juin 2024 RG N° 23/03618 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGXN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame B X C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame B X Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marie LAINEE, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. EOS FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame SOLA-RIGOUSTE...

...Chambre jex...10 Juin 2024 RG N° RG 23/06479 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. ISAIE C/ S.A. INFIBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.A.R.L. ISAIE Adresse 1 Centre commercial Usines Center Localité 4 représentée par Maître Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistéde Maître Messaline LESOBRE, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A. INFIBAIL...

...Chambre jex...10 Juin 2024 RG N° 24/00814 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTJE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame X G C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame X G Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Raphaël CABRAL, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED représentée par son mandataire la Société CABOT FINANCIAL FRANCE Adresse 2 Localité 3 non...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2E MINUTE : 2024/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA, venant aux droits du CREDIT...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ7 DEMANDEUR : Monsieur N S Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur E J Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/09483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34X6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée à Me VICQUENAULT - Me FAUBERT Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GAMBIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me FRADET Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CT6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me TAMAIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me BONAN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11838 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PINARDON Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOLIVERES Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...