La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Jex

...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme J H R, représentant : Me Mathieu MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. 2 LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 23/01863 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKS Mme Z C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 10 novembre 2023 Mme B Z Adresse 2 Localité 4 Comparant, concluant par Me Olivier Chalot, avocat au barreau de Reims...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 23/01866 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNK4 S.A.S. RENLAQ C/ Mme K - S.A.R.L. Althéa Gestion Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 13 le 14 novembre 2023 S.A.S. RENLAQ, prise en la personne de son président domicilié de droit audit...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 24/00172 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGI M. D C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1 - Localité 7 Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Amélie Daillencourt - Me Olivier Chalot COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 22 janvier 2024 M. V D Adresse 5 Localité 3 Comparant, concluant et plaidant par...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 24/00329 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORV M. H C/ Mme G Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SELARL Cabinet Rolland avocats - la SELAS BDB Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 12 février 2024 M. L H Adresse 2 Localité 3 Comparant, concluant par la SELARL cabinet Rolland Avocats, avocats au barreau de Reims...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 28 juillet 2023 n° 23/00629 Madame F S Adresse 8 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS Intimés : CRCAM du nord est Localité 39 30 Adresse 9 Localité 14 non...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGO Copie: -Me Claire LUDOT -Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 1er février 2024 n° 11-23-50 Monsieur B C-M Adresse 22 Adresse 22 Localité 9 représenté par Me Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Manon DECOTTE, avocat au barreau de REIMS Intimés : Monsieur N S Adresse...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOM Copie: -Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Troyes le 26 janvier 2024 n° 23/01015 Monsieur L B Adresse 18 Localité 3 représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Léa MORAND, avocat au barreau de REIMS...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS7 Copie: -Me Emeric LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 18 le 09 février 2024 n° 11-23-0242 Madame L A épouse S Adresse 6 Localité 1 non comparante Ayant pour conseil Me Emeric LACOURT, avocat au barreau des ARDENNES Intimées : Société 26 Adresse 7 Adresse 24 Localité 10 non comparante SGC...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO65 Copie: - Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières le 09 février 2024 n° 11-23-0147 Madame Z E épouse U Adresse 8 Localité 4 non comparante Intimés : Madame S P Adresse 7 Adresse 27 Localité 1 représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL ASSOCIES, avocat au barreau de...