La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 98

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Gilles KHAIAT L’Association ATFPO - ANTENNE Localité 4 SUD Copie exécutoire délivrée le : 09/04/24 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02226 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS L’Association ATFPO - ANTENNE Localit...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 09/04/2024 à : - Me C. DUSSEAUX - Me O. TABONE Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5Y N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 9 avril 2024 Articles 394 et 395 du Code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société PASSY PARTNERS LTD, dont le siège social est sis Adresse 2 GRANDE-BRETAGNE représentée par Me César DUSSEAUX, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0007 à La Sociét...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame P D Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame P D, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E. TRICAUD - Me R. SHARMA-FOKEER Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E. TRICAUD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OJY N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEURS Madame Z T W, demeurant Adresse 5 ISRAËL représentée par Me André JACQUIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0428, substitué par Me Julien LEYMARIE, Avocat au Barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S. MITTON-SMADJA Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S. MITTON-SMADJA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OWY N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur B H, demeurant Adresse 4 représenté par Me Céline TULLE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1987 Madame F L épouse H, demeurant Adresse 4 représentée par Me Céline TULLE, Avocate...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur F D Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Isabelle PETIT-PERRIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00427 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XQG N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet GERARD SAFAR SAS - Adresse 2 représentée par Maître Isabelle PETIT-PERRIN de la SCP MONCEAU AVOCATS, avocate au barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON - Mme N. B Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KT N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme d’H.L.M. ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Emmanuel COSSON, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : P0004 DÉFENDERESSE Madame G B, demeurant Adresse 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. W G A - M. M. I - M. M. X Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36XV N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEUR L’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial Localité 4 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Madame U D Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Localité 4 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame U D, demeurant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur C V Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02390 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FS6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU Adresse 1 Localité 4, représenté par son syndicat le cabinet VALERIE CORTEZ - Adresse 3 - Localité 4 représenté par Maitre Gaëlle PASQUIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0973 DÉFENDEUR Monsieur C V, demeurant...