La Jurisprudences de France concernant formation:Jcp

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Paul romain GIRARD Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05012 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LU N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SIN CAPITAL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 substituée par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Monsieur R C Monsieur K Y Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06312 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IBN N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur R C, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Monsieur...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/06025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSI N° de Minute : 24/00230 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Localité 6, pris en la personne de son Syndic, la SARL le CABINET LEDOUX C/ K T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Localité 6, pris en la personne de son Syndic, la SARL le CABINET LEDOUX, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNO N° de Minute : 24/00204 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE Adresse 4 , pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC INVEST C/ M O C U épouse O REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC INVEST représenté par Maître Jeanne FAYEULLE, avocat au...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXH3 N° de Minute : 24/00205 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ S.C. HACKER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE représenté par Maître Julien...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10694 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXV N° de Minute : 24/00206 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DELMER, pris en la personne de son Syndic, la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ C P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DELMER dont le siège social est sis Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE représenté par Maître...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX24 N° de Minute : 24/00207 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ R X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA Adresse 2 , dont le siège social est sis Adresse 1, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC représenté par Maître Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62M N° de Minute : 24/00208 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 4, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ L G C G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 1, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC représenté par Maître Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7V N° de Minute : 24/00209 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ I P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 1, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC représenté par Maître Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/03260 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFR4 N° de Minute : 24/00210 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "6", pris en la personne de son Syndic, la SAS VACHERAND IMMOBILIER C/ C U REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "6", dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 7, pris en la personne de son Syndic, la SAS VACHERAND IMMOBILIER représenté par Maître Emilie...