La Jurisprudences de France concernant formation:Jcp

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI4 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame N I, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U X K ; Monsieur R N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne ROULLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQQ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDEUR S.C.I. VILLA LAFERRIERE, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #W0005 DÉFENDEURS Monsieur U X K, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GERBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BQ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSES Madame I C épouse G, demeurant Adresse 3 représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545 Madame K D épouse O, demeurant Adresse 4 représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545 Madame K X, demeurant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER ; Monsieur W K ; Madame X K Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYG N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE - SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur W K, demeurant Adresse 1 comparant en personne...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYT N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement Localité 3 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur R B, demeurant Adresse 2 comparant en...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBA6 N° minute : 24/00161 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. O G PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Mme D U Adresse 9 Localité 5 Créancier Assistée de M. L R, muni d'un pouvoir ET DÉFENDEURS : M. O G Adresse 3 Localité 4 Débiteur Société 11 Adresse 1 CS 50032 Localité 2...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : La société MAJOR PATRIMOINE IMMOBILIER La S.C.P. M Maître E M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHAMBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02235 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWTSV dossier joint : RG23/09280 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE La société LOCA -SERVICE dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, DÉFENDERESSES La société MAJOR PATRIMOINE IMMOBILIER dont le siège social est sis Adresse 3...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Me Lucille RADIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS -Monsieur Z Y -Madame P O demeurant tous deux Adresse 1 représentés par Me...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne-constance COLL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00631 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY333 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur F S demeurant Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Anne-constance...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Hugo ROCARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00893 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6J5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE La société LCL- LE CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur J B demeurant Adresse 1 représenté par Me Hugo ROCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0203 COMPOSITION DU TRIBUNAL...