Page 9 des 1 492 résultats trouvés :
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00678
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00678 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILC N° de Minute : 24/00117 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S B C/ W F K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme S B, demeurant Adresse 4 représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. W F K, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00681
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 6 Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00681 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILG N° de Minute : 24/00115 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 W K C/ I T S G épouse T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. W K, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. I T, demeurant Chez Mme G O - Adresse 3 Mme S G...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jcp, 17 juin 2024, 24/00801
...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WI N° de Minute : 24/00333 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ I L, C F REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. I L, C F, demeurant Adresse 4 non comparant...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jcp, 17 juin 2024, 24/00807
...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WW N° de Minute : 24/00370 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 C X I X E X C/ G T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. C X, demeurant Adresse 1 Mme I X, demeurant Adresse 3 M. E X, demeurant Adresse 2 représentés Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme G T, demeurant Adresse 4 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jcp, 17 juin 2024, 24/00809
...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00809 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XA N° de Minute : L 24/00373 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ G Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. G Y, demeurant Adresse 5 comparant en personne...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jcp, 17 juin 2024, 24/00811
...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00811 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XF N° de Minute : L 24/00389 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S C B N C/ H U REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme S C, demeurant Adresse 4 Mme B N, demeurant Adresse 4 représentés par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. H U, demeurant Adresse 3 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Avril 2024 Joelle...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jcp, 17 juin 2024, 24/00816
...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00816 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XQ N° de Minute : L 24/00383 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ P B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme P B, demeurant Adresse 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Avril 2024...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jcp, 17 juin 2024, 24/00842
...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00842 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Y6 N° de Minute : L 24/00385 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 T Y H Y C/ M E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. T Y, demeurant Adresse 2 Mme H Y, demeurant Adresse 2 représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme M E, demeurant Adresse 6 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Avril...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jcp, 17 juin 2024, 24/01371
...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAGH N° de Minute : 24/00332 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ S V REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me TROGNON-LERNON Catherine, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme S V, demeurant Adresse 3 non...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Jcp, 17 juin 2024, 24/01415
...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/01415 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJU N° de Minute : L 24/00371 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. TRENTANS C/ I V D E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. TRENTANS, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. I V, demeurant Adresse 5 Mme D E Epouse V , demeurant Adresse 5 comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...