La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 3

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me A. THEVENARD - Me F. PUGET Copies exécutoires délivrées le : 20/06/2024 à : - Me A. THEVENARD - Me F. PUGET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPT N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur M I, demeurant Adresse 2, représenté par Me Alice THEVENARD, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0243 DÉFENDERESSE La Société Anonyme CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me F. POMMIER - M. M. S Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me F. POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3N N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDEUR L’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial Localité 8 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Me Fabrice POMMIER, Avocat au Barreau de Localité 8, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur K...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Monsieur F N P Madame C X Y Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Ruben AMAR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04563 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X6D N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. GLOBAL SHARING PARTNERS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Ruben AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDEURS Monsieur F N P, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame C...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me C. HAREL - M. A. M. O - M. R. V Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me C. HAREL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGD N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur D H C K, demeurant Adresse 1 représenté par Me Corinne HAREL, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1103 DÉFENDEURS Monsieur S G O, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Monsieur L...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier MAYRAND S.A.S. GFF Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BPX N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 20 juin 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame M X, demeurant Adresse 4 - Localité 2 représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0162 à S.A.S. GFF, dont le siège social est sis Adresse 1...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI4 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame N I, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U X K ; Monsieur R N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne ROULLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQQ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDEUR S.C.I. VILLA LAFERRIERE, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #W0005 DÉFENDEURS Monsieur U X K, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GERBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BQ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSES Madame I C épouse G, demeurant Adresse 3 représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545 Madame K D épouse O, demeurant Adresse 4 représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545 Madame K X, demeurant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER ; Monsieur W K ; Madame X K Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYG N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE - SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur W K, demeurant Adresse 1 comparant en personne...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYT N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement Localité 3 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur R B, demeurant Adresse 2 comparant en...