La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 144

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M F L Mme M T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. IN LI, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEURS Monsieur F L, demeurant Adresse 2 comparant en personne Madame M T, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur H N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDEUR Monsieur H N, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. T H R Mme N K ép H R Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MYF N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HAB ITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSES Monsieur T H R, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme U V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W T épouse R, demeurant Adresse 3 - ESPAGNE- représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666 DÉFENDERESSE Madame U V, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme C L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O5L N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame C L, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. Z T P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF2 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur Z T P, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme X H H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF7 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame X H H, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M I V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGF N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur I V, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35J7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 11 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur X W, demeurant Adresse 1 non comparant à S.A.R.L. SIP SERVICE IMMOBILIER PARISIEN DENIS GENITEAU, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante Aucune INDIVISION P-J, demeurant Adresse 3 non comparant dont la...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQP NUMERO RG INITIAL : 23/00810 Requête en rectification du : 7 novembre 2023 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le lundi 11 mars 2024 DEMANDERESSE La société VSA IMMOBILIER, dont le siège social est sis Adresse 1 Représenté par Me Richard ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS - #C1887 DÉFENDERESSE Madame U C, demeurant Adresse 2...