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11/03/2024 | FRANCE | N°24/01333

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp requêtes, 11 mars 2024, 24/01333


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JCP requêtes

N° RG 24/01333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35J7

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 11 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparant


à
S.A.R.L. SIP SERVICE IMMOBILIER PARISIEN DENIS GENITEAU, dont le si

ège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Aucune INDIVISION [P]-[J], demeurant [Adresse 3]
non comparant



dont la juridiction a été saisie par acte intr...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JCP requêtes

N° RG 24/01333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35J7

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 11 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A.R.L. SIP SERVICE IMMOBILIER PARISIEN DENIS GENITEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Aucune INDIVISION [P]-[J], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 décembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 8 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp requêtes
Numéro d'arrêt : 24/01333
Date de la décision : 11/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-11;24.01333 ?
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