La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 136

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWJ N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L X N, demeurant Adresse 1, représenté par Me Estelle MAILLANCOURT, avocat au barreau de PARIS, 2 Avenue Marceau 75008 Paris, Toque E1423 DÉFENDERESSE Madame S J, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assist...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4FC N° de Minute : 24/00050 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS C/ H O F O REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, dont le siège social est Adresse 7 représentée par Me Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS Mme H O, demeurant Adresse 6 Aide...

...Référés jcp...RG 23/01378 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01378 N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5Z N° de Minute : 24/00062 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. DU Adresse 4 C/ V W REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. DU Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Sophie OLEJNICZAK, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. V W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMG N° de Minute : 24/00064 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. MILLY C/ H M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. MILLY Adresse 4, ayant pour gestionnaire la sté CD HABITATdont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. H M, demeurant Adresse 5 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

...Référés jcp...RG 1617/2023 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJS N° de Minute : 24/00051 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. Adresse 4 C/ L J W V REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 3 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. L J demeurant Adresse 2 - App. n°201 - 1er Etage - Localité 3 M. W...

...Référés jcp...RG 23/1776 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01776 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JR N° de Minute : 24/00063 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 V J C/ H X T F REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. V J, demeurant Adresse 2 représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEURS M. H X, demeurant Adresse 4 Mme T F, demeurant Adresse 4 non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 27 N° RG 23/09760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU7T N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme U X PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société SIP Localité 25 Adresse 18 Adresse 18 Localité 25 Représentée par Mme V P, munie d'un pouvoir ET DÉFENDEURS : Mme U X Adresse 7 Localité 9 Débiteur...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 N° RG 23/09790 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBN N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. M N - Mme O D épouse N PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEURS : M. M N Adresse 2 Adresse 2 Débiteur Comparant en personne Mme O D épouse N Adresse 2 Adresse 2 Co-débiteur Non comparant ET...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 9 N° RG 23/09996 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOL N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. K O PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M. K O Adresse 2 Adresse 17 Localité 12 Débiteur Comparant en personne ET DÉFENDEURS : E.P.I.C. Localité 25 METROPOLE 20 Adresse 5 CS 40453 Localité 11...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 8 N° RG 23/11029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY5F N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme N C DESISTEMENT D'INSTANCE DU : 12 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme N C Adresse 13 Localité 9 Débiteur Représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE à Société 27 Adresse 1 Adresse 25 Localité 6 S.A. 30 Adresse 15 Localit...