La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 135

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Eric GILLERON Maitre Bernard-claude LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maître Marion GREGOIRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYR N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame D O X, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Marion GREGOIRE de la SELEURL MARION GREGOIRE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 DÉFENDEURS S.A. CREDIT AGRICOLE IDF, dont le siège social est...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DG2 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Adresse 4 représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque P0500 DÉFENDEURS Monsieur W E P, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame L S B épouse E P, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OYW N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS, 22 Bis Rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, toque P0500 DÉFENDERESSE Madame B O, demeurant Adresse 3, représentée par Maître Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL U...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Madame S T, demeurant Adresse 3, représentée par Me Maxime LAÏK, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque E1811 DÉFENDEUR Monsieur P O, demeurant Adresse 1, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 30...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDG N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEURS Madame P H, demeurant Adresse 3 Madame Z Y, demeurant Adresse 4 CANADA - Monsieur G H, demeurant Adresse 1 représentés par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, Adresse 5, Toque E1434 DÉFENDERESSE Société GULFSTREAM CAPITAL, dont le siège social est sis Adresse 2, non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS, Adresse 1, représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, 3 Rue de Monceau 75008 Paris, toque L0168 DÉFENDERESSE Madame C K, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OVE N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, Adresse 1, représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2 Paris, Toque P0516 DÉFENDERESSE Madame L X, demeurant Adresse 3, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDC N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Association FREHA, Adresse 4 - Localité 5 représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET , avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque R101 DÉFENDERESSE Madame E S, demeurant Adresse 2 - Localité 3, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assist...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKY N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1, représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, 22 Rue de Lisbonne 75008 Paris, Toque B 0096 DÉFENDERESSE Madame S X, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBZ N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SWEAT EQUITY FRANCE, Adresse 3, représentée par Me Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue Galilée 75116 Paris, Toque P0255 DÉFENDEUR Monsieur U F, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline...