La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 129

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDERESSE L’Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1904 DÉFENDERESSE Madame D K demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge des...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Arthur BARBAT DU CLOSEL Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Bertrand GATELLIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09360 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OOY N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AGIMO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Arthur BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0301 DÉFENDERESSE Madame E O, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Bertrand GATELLIER, avocat au...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas FAKIROFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur G, K, L B demeurant Adresse 2 représenté par Me Nathalie AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0591 DÉFENDEUR Monsieur U P Z se disant Mme Z F domicilié à l’Association PASTT, Adresse 1 représenté par Me Nicolay FAKIROFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N U Monsieur C U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09416 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PAA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame F I, demeurant Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Martine SADKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2040 DÉFENDEURS Madame N U demeurant Adresse 3 - Localité 6 non comparante, ni représentée Monsieur C U demeurant Adresse 3 - Localité 6 non...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Jean-david GUEDJ Madame X P Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09701 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQL N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur L K, demeurant Adresse 4 - Localité 3 Monsieur U K, demeurantAdresse 1s - Localité 2 représentés par Maitre Jean-david GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0025 DÉFENDERESSE Madame X P, demeurant Adresse 1 Chez Madame O Z - Adresse 1...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Fabienne BALADINE S.A. SMA Madame K Monsieur Y V Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Jean-paul CARMINATI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09852 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ST5 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur N M, demeurant Adresse 2 représenté par Maitre Jean-paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1465 DÉFENDERESSES S.A. D’HLM SEQENS, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Pierre GENON CATALOT Le régisseur Monsieur Y Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maître William AZAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10067 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZU N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEURS Madame P N, demeurant Adresse 5 Monsieur J S, demeurant Adresse 5 Monsieur I W, demeurant Adresse 5 Monsieur E U, demeurant Adresse 5 représentés par Maître William AZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P14...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Monsieur B P Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Valérie FIEHL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00038 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXI N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame T E, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E1294 DÉFENDEUR Monsieur B P, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Malik FARAJALLAH Maitre Yasmine SADFI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00046 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYC N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame N W veuve P, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Malik FARAJALLAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0722 DÉFENDEURS Monsieur Z P, demeurant Adresse 1 Madame T J épouse P, demeurant Adresse 1 représentés par Maitre Yasmine SADFI...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Eric GILLERON Maitre Bernard-claude LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maître Marion GREGOIRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYR N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame D O X, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Marion GREGOIRE de la SELEURL MARION GREGOIRE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 DÉFENDEURS S.A. CREDIT AGRICOLE IDF, dont le siège social est...