La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 126

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/07473 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOMG N° de Minute : 24/00204 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 S.C. 3 H C/ F B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C. 3 H, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. F B, demeurant Adresse 3 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Janvier 2024 Eléonora ONGARO, Juge...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PB N° de Minute : 24/00188 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 C E D G épouse E C/ O B F REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. C E, demeurant Adresse 2 - Localité 8 représenté par Me Gilles MATON, avocat au Barreau de LILLE Mme D G épouse E, demeurant Adresse 2 - Localité 8 assistée par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. O B F, demeurant Adresse 4...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Me Caroline GUEDJ Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2024 à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08978 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNBA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEURS Madame L H, demeurant Adresse 8 Monsieur Y H, demeurant Adresse 1 Madame O H, demeurant Adresse 11 Monsieur V H, demeurant Adresse 7 Monsieur P H, demeurant Adresse 6 Monsieur A H, demeurant Adresse 5 Monsieur F H, demeurant Adresse 12 Monsieur Z...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Madame C K Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Madame C K, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S44 N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT D'EXTINCTION DE L’INSTANCE SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du lundi 18 mars 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis Adresse 1 ayant pour avocat Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 non comparant à Monsieur C S, demeurant Adresse 2 ayant pour avocat Me Baptiste BURESI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0030 non comparant dont la juridiction a été saisie par...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00293 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDDH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Société REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Madame P H, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean-emmanuel NUNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0025 Monsieur W T, demeurant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Eric AGAMI Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Jean-julien BAUMGARTNER, Me CAHN CHABANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05002 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIXA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEURS Madame R Y épouse O, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean-julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0429 Monsieur Z O, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05023 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJAA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ÖM TWO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Danièle ABYAD DARLIGUIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2407 DÉFENDERESSE Madame F R, demeurant Adresse 2 représentée par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0940 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre SIROT Me Ola KATEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05340 - N° Portalis 352J-W-B7D-CXLQ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Défendeur à l’opposition BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre SIROT, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE Demanderesse à l’opposition Madame Y T demeurant Adresse 2 représentée par Me Ola KATEB, avocat au barreau de MELUN bénéficie d’une aide...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05633 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPHK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Société Localité 2 HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, représentée par Me Catherine HENNEQUIN, de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur X P, demeurant Adresse 4 comparant, assisté de Me Bettina DORFMANN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION...