La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 118

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSIMON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL S.A.R.L OXYGENES ENERGIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02938 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWYGR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur O B, Madame V B, demeurant Adresse 2 représentés par Maître BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire#B0740 DÉFENDERESSES S.A.R.L. OXYGENES ENERGIES, représenté par Maître T W en sa qualité de mandataire dont le siège social est sis Adresse 3...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître LAURET Copie exécutoire délivrée le : à : Société prestige eco habitat Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYLJ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur M C, Madame G X épouse C, demeurant Adresse 3 représentés par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 DÉFENDERESSES Société PRESTIGE ECO HABITAT, dont le siège social est sis Chez son liquidateur Me U O - Adresse 2 non...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître HABIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL S.A.S NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2TM N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur D Y, Madame P U épouse Y, demeurant Adresse 2 représentés par Maître HABIB, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1511 DÉFENDERESSES S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.U EASY CONFORT Maître S Maître MENDES-GIL S.E.L.A.R.L FHB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCH2 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur W T, Madame R H épouse T, demeurant Adresse 3 représentés par Maître SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEURS S.A.S.U. EASY CONFORT, dont le siège social est Adresse 5 représentée par la S.E.L.A.R.L. FHB...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI S.E.L.A.R.L C.BASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLW N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur N X, Madame C X, demeurant Adresse 2 représentés par Maître AUFFRET, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L. V E en qualité de mandataire ad hoc de la société ESPACE SOLAIRE, dont le siège social est sis Adresse 3 non comparante, ni...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07901 - N° Portalis 352J-W-B7E-CYDEU N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame P N épouse H, demeurant Adresse 5 représentée par Maître BOULAIRE, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS venant aux droits de la banque SOLFEA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître VINCENSINI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0496...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHUS N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur H N, Madame D F épouse N, demeurant Adresse 2 représentés par Maître AUFFRET, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SOLFEA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître VICENSINI, avocat au barreau de...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître CALVO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître S Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN47 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur P Y, demeurant Adresse 3 représenté par Maître CALVO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1368 DÉFENDEURS SARL HABITAT ET SOLUTIONS Adresse 2 représenté par la SELARL ALLIANCE MJ, par Me N S, en sa qualité de mandataire liquidateur non comparante, ni représentée S.A. BNP...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : Y et U Copie exécutoire délivrée à : W Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPMR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur H Y, demeurant Adresse 3 comparant en personne Monsieur P U, demeurant Adresse 4 comparant en personne DÉFENDERESSE Madame L W, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée d’Arjun JEYARAJAH...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : I Copie exécutoire délivrée à : Me MILCHBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTTJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J X P, demeurant Adresse 1 représenté par Me Raphaël MILCHBERG,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0594, substitué à l’audience par Me MILCHBERG- NEUMANN, DÉFENDEUR Monsieur S I, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, juge des...